Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MonQualiopi (ci-après « nous », « notre » ou « le Service »), édité par EL ALLAME Karim, collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site internet monqualiopi.fr et de nos services associés.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse hello@monqualiopi.fr.

3. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre interaction avec notre Service :

a) Formulaire de pré-inscription (page d'accueil)

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou de pré-commande, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom — pour vous identifier et personnaliser nos échanges
• Adresse e-mail — pour vous recontacter et vous envoyer des informations sur le Service
• Nom de l'organisme de formation — pour comprendre votre contexte professionnel
• Nombre d'apprenants — pour adapter notre offre à la taille de votre organisme

b) Paiements et pré-commandes

Lorsque vous effectuez une pré-commande ou un paiement, les données suivantes sont traitées par Stripe :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Informations de paiement (numéro de carte, date d'expiration, CVV)

c) Données de navigation (analytiques)

Nous utilisons Umami, une solution d'analyse web respectueuse de la vie privée. Umami fonctionne sans cookies et ne collecte aucune donnée personnelle. Seules des statistiques agrégées et anonymes sont recueillies (nombre de pages vues, pays d'origine, type d'appareil, pages visitées), sans qu'il soit possible d'identifier un visiteur individuel.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) — Lorsque vous soumettez le formulaire de pré-inscription, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de vos données aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à hello@monqualiopi.fr.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) — Le traitement de vos données de paiement est nécessaire à l'exécution de votre pré-commande et au respect de nos obligations contractuelles.
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — L'analyse statistique anonyme de la fréquentation du site nous permet d'améliorer nos services, sans impact sur votre vie privée.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) — Faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) — Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) — Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) — Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement — À tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en nous contactant par e-mail à hello@monqualiopi.fr, en précisant votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont susceptibles de transférer vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

• Web3Forms — Les données soumises via le formulaire peuvent être transférées en dehors de l'UE. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), selon le cas applicable.
• Stripe — Stripe dispose d'une infrastructure de traitement des données au sein de l'UE et adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis. Les données de paiement sont principalement traitées en Europe. Consultez les engagements de Stripe en matière de protection des données.

Umami et OVH traitent vos données exclusivement au sein de l'Union européenne.

9. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture de notre Service. Chacun d'entre eux s'est engagé contractuellement à respecter le RGPD :

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite, notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées, sur la base du besoin d'en connaître
• Hébergement sur des infrastructures sécurisées certifiées (OVH — certifié ISO 27001, HDS, SOC 2)
• Traitement des paiements délégué à Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1
• Absence de stockage de données de paiement sur nos propres serveurs
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Mise à jour régulière de nos systèmes et veille sur les vulnérabilités

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer ainsi que la CNIL dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

11. Cookies

Notre site n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou d'analyse comportementale.

Notre solution d'analyse web (Umami) fonctionne entièrement sans cookies et ne dépose aucun traceur sur votre appareil. Elle est conforme aux recommandations de la CNIL et ne nécessite pas de bandeau de consentement aux cookies.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (par exemple, pour le traitement du paiement via Stripe) peuvent être déposés. Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

12. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir en conformité avec la réglementation applicable ou pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données.

Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification significative affectant vos droits, nous nous efforcerons de vous en informer directement par e-mail, dans la mesure où nous disposons de vos coordonnées.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :