Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site monqualiopi.fr est édité par :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site monqualiopi.fr les présentes mentions légales.

2. Hébergeur

Le site monqualiopi.fr est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site monqualiopi.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure générale) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « MonQualiopi », le logo et l'ensemble des signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée de ces marques est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), l'éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est EL ALLAME Karim, joignable à l'adresse : hello@monqualiopi.fr.

4.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse e-mail : lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de pré-inscription ou de pré-commande.
• Prénom et nom : si fournis volontairement via un formulaire.
• Données de navigation anonymisées : pages visitées, durée de visite, type d'appareil (collectées de manière anonyme via Umami Analytics, sans cookies ni données personnelles identifiantes).
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe Inc. en tant que sous-traitant. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

4.3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignement.
• Gérer les pré-inscriptions et pré-commandes.
• Envoyer des communications relatives au lancement du service (uniquement avec votre consentement).
• Améliorer l'expérience utilisateur sur le site grâce aux statistiques anonymisées.

4.4. Sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

• Web3Forms : traitement et transmission des formulaires de contact. Politique de confidentialité.
• Stripe Inc. : traitement sécurisé des paiements. Stripe est certifié PCI-DSS Niveau 1. Politique de confidentialité.
• Umami Analytics : solution d'analyse web respectueuse de la vie privée, sans cookies, conforme RGPD par conception. Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée. Politique de confidentialité.

4.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, ou jusqu'à la demande de suppression par l'utilisateur, selon la première de ces deux échéances.

4.6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande à : hello@monqualiopi.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site monqualiopi.fr adopte une approche minimaliste en matière de cookies :

• Umami Analytics : notre solution d'analyse web ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante. Elle est conforme au RGPD par conception et ne nécessite pas de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.
• Stripe : lors du processus de paiement, Stripe peut déposer des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sécurisé de la transaction. Ces cookies sont exemptés de consentement en vertu de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car ils sont nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage n'est utilisé sur ce site. Aucun cookie tiers à des fins marketing n'est déposé.

6. Conditions d'utilisation

Le site monqualiopi.fr est actuellement en phase de pré-lancement. L'accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes conditions.

6.1. Accès au site

L'accès au site est gratuit. L'utilisateur assume l'intégralité des coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.).

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès continu et ininterrompu. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, sans préavis ni indemnité.

6.2. Pré-commandes

Les pré-commandes effectuées via le site constituent un engagement d'achat aux conditions tarifaires indiquées au moment de la commande. Les modalités précises de livraison du service, de remboursement et de rétractation seront communiquées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables lors du lancement commercial du service.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

6.3. Propriété du contenu utilisateur

Les données et contenus soumis par les utilisateurs via les formulaires restent leur propriété. L'éditeur s'engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales autres que celles décrites dans la section « Données personnelles ».

7. Responsabilité

7.1. Informations fournies

Les informations présentes sur le site monqualiopi.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou réglementaire. Bien que l'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, il ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des contenus publiés.

En particulier, les informations relatives à la certification Qualiopi et à ses indicateurs sont données à titre informatif. Les utilisateurs sont invités à se référer aux textes officiels et, le cas échéant, à consulter un professionnel qualifié.

7.2. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par les utilisateurs des informations et contenus présents sur le site.

7.3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.

7.4. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter : pannes techniques, interruptions de réseau, actes de piratage, catastrophes naturelles ou décisions gouvernementales.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.